La consignation LOTO repose sur un vocabulaire technique précis : mal comprendre un terme comme « VAE » ou confondre « séparation » et « condamnation » peut conduire à une erreur de procédure et les conséquences peuvent être (très) graves. Ce glossaire rassemble les définitions essentielles du milieu de la consignation, organisées par thème, ainsi que des réponses aux questions que vous vous posez le plus souvent.
Vous découvrez la consignation ?
Consultez d'abord notre guide complet de la consignation pour une vision d'ensemble, puis revenez ici pour approfondir chaque terme.
Pourquoi un vocabulaire précis est essentiel en consignation ?
Au sein d’une usine, la consignation engage la responsabilité de plusieurs personnes, comme le chargé de consignation, le chargé de travaux et l'exploitant. Chacun doit comprendre exactement les mêmes termes de la même manière, sans laisser aucune place à l'interprétation. Une confusion entre « isoler » une énergie et « vérifier l'absence » de cette énergie, par exemple, peut suffire à exposer un intervenant à un risque fatal.
Ce glossaire a été rédigé à partir des définitions de référence utilisées en France, notamment celles de la brochure INRS ED 6109 Consignations et déconsignations, document de référence pour toute entreprise qui cherche à établir les bases de sa politique de prévention des risques liés aux énergies.
Les termes fondamentaux
Consignation
Ensemble des opérations qui permettent de placer et de maintenir en sécurité une machine, un appareil ou une installation, en supprimant tout risque de remise en énergie accidentelle pendant une intervention de maintenance, de réparation ou de nettoyage. La consignation ne se limite pas à couper une alimentation : elle implique une succession d'étapes précises, généralement sept, détaillées plus bas.
Déconsignation
Opération inverse de la consignation. Elle consiste à remettre en état de fonctionnement une installation qui avait été consignée, en s'assurant au préalable qu'aucun intervenant ne se trouve dans une zone à risque et que les conditions de remise en service sont réunies en toute sécurité.
LOTO (Lock Out, Tag Out)
Acronyme anglo-saxon signifiant littéralement « verrouiller, étiqueter ». Il désigne la démarche qui consiste à condamner physiquement (verrouiller) un organe de coupure d'énergie puis à l'identifier (étiqueter) pour signaler qu'une intervention est en cours. En France, ce terme est devenu un synonyme courant de « consignation », même si les deux concepts ne se recouvrent pas parfaitement.
LOTOTO (Lock Out, Tag Out, Try Out)
Extension du LOTO qui ajoute une troisième étape : la tentative de remise en marche (« Try Out »), destinée à vérifier que l'énergie est effectivement maîtrisée avant de commencer les travaux. Cette étape correspond à la vérification d'absence d'énergie (VAE), définie plus bas.
Chargé de consignation
Personne compétente, formée et nommément désignée par le responsable d'un site pour réaliser ou faire réaliser les opérations de consignation et de déconsignation d'une installation. Il est le garant du bon déroulement de la procédure et de la sécurité des intervenants.
Chargé de travaux
Personne responsable de l'exécution des travaux sur l'installation consignée. Il reçoit l'autorisation d'intervenir du chargé de consignation, généralement matérialisée par une attestation de consignation et ne doit commencer les travaux qu'une fois cette autorisation obtenue.
Habilitation
Reconnaissance, par l'employeur, de la capacité d'une personne à réaliser en sécurité des opérations qui lui sont confiées, sur la base de sa formation, de son aptitude médicale et de sa connaissance des risques. Il existe différentes habilitations en fonction de la nature de l'énergie (électrique, mécanique...)et de l'implication de la personne dans l'intervention.
Les étapes et actions techniques de la consignation
La consignation se déroule selon une séquence d'étapes bien précises. Les nommer et les réaliser dans le bon ordre est ce qui distingue une consignation fiable d'une simple mise à l'arrêt approximative.
Séparation
Mise hors tension ou hors énergie de tous les circuits de puissance et de commande concernés, de façon pleinement visible et vérifiable.
Purge (ou dissipation)
Certaines installations conservent de l'énergie après leur mise hors tension : pression résiduelle dans une canalisation, charge suspendue, ressort comprimé, condensateur chargé. Cette étape consiste à neutraliser ou à retenir ces énergies stockées avant toute intervention.
Condamnation
Action qui rend impossible, ou au moins très improbable, toute manœuvre intempestive susceptible de remettre l'installation sous énergie. Elle se matérialise concrètement par la pose de cadenas, de dispositifs de blocage mécanique ou de verrous électriques sur les organes de coupure.
Identification (ou étiquetage)
Signalisation claire, sur le dispositif condamné, de la nature de l'intervention en cours et de l'identité de la personne responsable. C'est le « Tag Out » du LOTO.
VAE (Vérification d'Absence d'Énergie)
Étape souvent négligée mais essentielle : elle consiste à s'assurer concrètement, par un contrôle (mesure, tentative de démarrage, purge visible) que l'énergie est bien absente sur l'installation, et non pas seulement supposée absente parce que le circuit a été coupé.
Multicadenassage (ou consignation collective)
Dispositif permettant à plusieurs intervenants de poser chacun leur propre cadenas sur un même point de consignation, généralement à l'aide d'une boîte de consignation dédiée. Chaque intervenant ne peut retirer que son propre cadenas, ce qui garantit que l'installation ne sera remise en énergie que lorsque tous les intervenants auront terminé leur tâche.
Les types d'énergie concernés par la consignation
Une consignation efficace prend en compte l'ensemble des énergies présentes sur un équipement, et pas seulement l'énergie électrique !
Énergie électrique
- La plus connue, elle est à l'origine historique du terme LOTO (Lock Out Tag Out).
Énergie pneumatique
- Générée par de l'air comprimé, elle est (trop) souvent oubliée alors qu'elle peut provoquer un mouvement brutal et dangereux d'un vérin ou d'un actionneur.
Énergie hydraulique
- Il s'agit ici de fluide sous pression, présent notamment dans les systèmes de levage ou de presse.
Énergie thermique
- Essentiellement présente sous forme de surfaces chaudes ou froides, de vapeur et de fluides caloporteurs.
Énergie mécanique
- Crée par la gravité (charge suspendue), des ressorts comprimés ou encore des volants d'inertie.
Énergie chimique
- Il faut faire attention à la présence de produits dangereux résiduels dans les canalisations ou les cuves. À prendre en compte notamment dans l'industrie chimique et pharmaceutique.
Retrouvez le détail de ces enjeux dans notre article sur la consignation multi-énergie.
Retrouvez le détail de ces enjeux dans notre article sur la consignation multi-énergie.
Les documents et supports de la consignation
Fiche de consignation
Document technique propre à chaque équipement, qui identifie les énergies présentes, les points de coupure, l'ordre des opérations à réaliser et les vérifications à effectuer. Elle constitue la référence opérationnelle du chargé de consignation sur le terrain.
Attestation de consignation
Document formel remis par le chargé de consignation au chargé de travaux, qui atteste que l'installation a été consignée et autorise le début de l'intervention. Sa contrepartie, l'attestation de déconsignation ou de remise en service, formalise la fin de la procédure.
Registre de consignation
Support, papier ou numérique, sur lequel sont archivées l'ensemble des opérations de consignation et de déconsignation réalisées sur un site. Il constitue la mémoire de l'entreprise en matière de traçabilité et la première pièce demandée lors d'un audit ou d'une inspection.
Cadenas et dispositifs de condamnation
Matériel physique utilisé pour condamner un point de coupure : cadenas individuels, boîtes de consignation collective, mâchoires de consignation adaptées à différents types de vannes, disjoncteurs ou interrupteurs.
Le cadre réglementaire et normatif
Code du travail
La réglementation française impose à l'employeur de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs intervenant sur des équipements présentant des risques liés aux énergies, notamment lors des opérations de maintenance.
NF EN ISO 14118
Norme européenne relative à la sécurité des machines, qui définit les moyens à intégrer dès la conception pour prévenir la mise en marche intempestive d'une machine, quelle que soit la source d'énergie concernée (alimentation électrique, hydraulique, pneumatique, énergie stockée ou influences extérieures).
NF X60-400
Elle propose ensemble de règles à suivre pour se protéger des risques liés aux énergies, lors des interventions de maintenance sur des installations et des biens en phase d'utilisation. Nous vous recommandons de consulter la fiche officielle sur le site de l'AFNOR pour son intitulé exact et son champ d'application avant toute utilisation contractuelle.
NF C18-510
C'est le texte de référence en France pour la prévention du risque électrique lors des opérations sur les installations électriques. Elle fixe les règles de sécurité et les exigences d'habilitation électrique obligatoire pour les travailleurs.
Document de référence, non contraignant juridiquement mais largement suivi par les entreprises françaises, qui détaille la méthodologie et le vocabulaire de la consignation et de la déconsignation.
Les acteurs et organismes de référence
INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
- Organisme scientifique et technique français qui élabore la documentation de référence en prévention des risques professionnels.
Carsat / Cramif / CGSS
- Caisses régionales qui accompagnent les entreprises dans la prévention des risques professionnels et publient des guides pratiques complémentaires à ceux de l'INRS.
AFNOR
- Organisme de normalisation français, responsable de la publication des normes NF applicables à la consignation.
Questions fréquentes sur la consignation LOTO
Qu'est-ce que la consignation LOTO ?
La consignation LOTO est une procédure de sécurité qui consiste à isoler, condamner et vérifier l'absence de toute source d'énergie sur une machine ou une installation avant d'y effectuer une intervention de maintenance, afin d'empêcher toute remise en marche accidentelle.
LOTO est l'acronyme anglais de « Lock Out, Tag Out », c'est-à-dire « verrouiller, étiqueter ». Il désigne les deux actions centrales de la consignation : condamner physiquement un point de coupure d'énergie, puis le signaler par une étiquette.
Le LOTOTO ajoute une troisième étape au LOTO classique : le « Try Out », c'est-à-dire une tentative de démarrage destinée à vérifier concrètement que l'énergie est bien absente. Cette étape correspond à ce que la réglementation française appelle la vérification d'absence d'énergie (VAE).
Seule une personne habilitée et formée, désignée comme chargé de consignation par le responsable du site, peut réaliser une opération de consignation. L'habilitation atteste que la personne dispose des compétences, de l'aptitude médicale et de la connaissance des risques nécessaires.
Une consignation complète comprend généralement 7 étapes indissociables : la préparation (identification des énergies et communication avec les équipes), la séparation (mise hors tension ou hors énergie), la purge ou dissipation des énergies résiduelles, la condamnation (verrouillage physique), l'identification (étiquetage), la vérification d'absence d'énergie (VAE) et enfin l'intervention.
La VAE, ou vérification d'absence d'énergie, est l'étape qui consiste à contrôler concrètement, par une mesure ou une tentative de démarrage, que l'énergie est effectivement absente sur l'installation. Elle ne doit jamais être remplacée par une simple présomption basée sur la coupure d'un interrupteur.
La consignation numérique désigne l'utilisation d'un logiciel pour piloter, tracer et sécuriser les opérations de consignation, en remplacement ou en complément des fiches et registres papier. Elle permet notamment de centraliser les fiches de consignation, d'horodater chaque étape et de générer automatiquement les preuves nécessaires en cas d'audit.
L'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité des travailleurs, ce qui inclut la maîtrise des risques liés aux énergies dangereuses lors des interventions de maintenance. Les modalités précises dépendent de l'évaluation des risques propre à chaque installation et à chaque secteur d'activité ; il est recommandé de se rapprocher d'un préventeur ou d'un expert en sécurité industrielle pour la mise en conformité d'un site donné.
Envie d'aller plus loin ?
Ce glossaire est amené à être enrichi au fil des évolutions réglementaires et des nouveaux termes utilisés dans le secteur. Pour approfondir chacun de ces sujets, nous vous invitons à consulter les ressources suivantes :